Fiche 3 | Les contrôles d'identité | Cairn.info
La base de l'humiliation »: Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Les gilets jaunes de forcalquier
ILLE-ET-VILAINE. CONTRÔLES RENFORCÉS DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN
L'agent de sécurité a-t-il le pouvoir de fouiller un sac ? - Eyes Securité
Rave-party à Lieuron. « La répression, seule réponse au besoin de liberté », déplorent les - Saint-Brieuc.maville.com
Contrôles aléatoires et fouilles renforcées dans les transports - Le Parisien
6 - Les fouilles de personnes - Quels droits face à la police ?
Fouille permise pour contrer le vol à l'étalage | Le fil des régions | Actualités | La Voix de l'Est - Granby
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
Les avocats dénoncent le contrôle visuel de leur sac pour accéder au commissariat de Châtellerault
Un agent de sécurité peut-il contrôler mon sac à main ? - MSP Sécurité
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Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... | Service-public.fr
Contrôles d'identité : mais que change l'état d'urgence? – Libération
Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
PAX - 5 trucs pour accélérer le passage au contrôle de sécurité
Confinement : a-t-on le droit de fouiller mes sacs de courses lors d'un contrôle ? - La Voix du Nord
État d'urgence, fouilles et contrôles d'identité jugés inconstitutionnels
Partenariat Ouest-France : dois-je obligatoirement ouvrir mon sac à l'entrée d'un magasin ? | Défenseur des Droits
Le contrôle des sacs est d'abord légal
La sécurité d'un magasin peut-elle exiger que j'ouvre mon sac? | Illustré
Transports publics parisiens : contrôle d'identité et fouille des bagages autorisés | Merci pour l'info
France : Des contrôles d'identité abusifs visent les jeunes issus des minorités | Human Rights Watch
Lyon: dépôt de plainte collectif contre «la garde-à-vue géante» du 21 octobre
